Mentions Légales et RGPD

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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site legestedecriture.fr est assurée par la Société SARL Cursives Dumont immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 902 166 131 00018 dont le siège social est situé au 8 rue Ferdinand de Lesseps, 21000 Dijon, adresse e-mail : daniele.dumont@orange.fr
Le Directeur de la publication est Mme Danièle DUMONT.

ARTICLE 2 : Hébergeur et créateur
L’hébergeur du site legestedecriture.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Création : Numeric Web, 52 avenue Françoise Giroud – 21000 Dijon – France

Graphique : Micoton, 45 rue Principale – 21170 Aubigny en Plaine – France

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 : Collecte des données et RGPD
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SARL Cursives Dumont pour communication par mail. La base légale du traitement est relation utilisateur.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service communication de Legestedecriture.fr

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : contact@legestedecriture.fr, formulaire de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.

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